La réglementation s’applique notamment au responsable d’établissement pour les locaux où se trouvent des salariés (code du travail):
Décret n°84.1093 du 07.12.1984 (obligations générales : articles R 232-5 à R 232-5-14) : il introduit l’obligation de contrôles réguliers et de maintien des installations d’aération.
Arrêté d’application du 8.10.87 (obligations du chef d’établissement) : il introduit la liste des contrôles périodiques à charge du chef d’établissement, notamment l’examen des installations aérauliques et des systèmes de traitement d’air.
Arrêté du 8 octobre 1987 R4222-20 et -21 : introduit le contrôle des installations à leur mise en service, le contrôle et l’entretien périodique des installations et la tenue d’un dossier de maintenance.
Le groupe de normes NF-EN 14175 est composé de six normes qui s’adressent aux constructeurs, concepteurs, installateurs et utilisateurs de sorbonnes de laboratoires. Elles définissent les exigences de performances et de sécurité ainsi que les méthodes d’évaluation.
Au niveau national, en complément et conformément à la possibilité qui est offerte à l’article 8.1 de la NF EN 14175-2, a été publiée la norme française expérimentale XP X 15-206 de janvier 2005. Elle fixe un seuil de 0,1 ppm de SF6 à ne pas dépasser lors de l’essai de confinement dans le plan d’ouverture de la façade mobile.